Bourses de recherche

Nos subventions soutiennent et encouragent la rédaction juridique qui est utile aux avocats, notaires et juges canadiens dans leur travail quotidien dans le domaine du droit et de l'administration de la justice. Nos subventions sont généralement d'un montant supérieur à 5 000 $ et inférieur ou égal à 10 000 $.

Nous finançons la recherche juridique dans trois grandes catégories :
  • 1Recherche et publications axées sur l’énoncé des règles de droit, souvent qualifiées de « recherches doctrinales ».
  • 2Recherche traitant du fonctionnement du système juridique.
  • 3Recherche portant sur les développements dans des domaines connexes à la doctrine juridique – par exemple, la criminologie, la psychologie, la psychiatrie, la sociologie et l’économie, et leur relation aux règles de droit.
Depuis cinq ans, La Fondation a parrainé des travaux de recherche dans les branches du droit suivantes :
  • Le droit pénal
  • La preuve et la procédure
  • Les contrats (y compris le droit des obligations)
  • Le droit constitutionnel (y compris l’égalité)
  • Le droit administratif (y compris les systèmes politiques)
  • Le droit de la famille (y compris le statut social)
  • Les délits civils
  • Les tribunaux et l’administration de la justice (y compris un examen général des cas)
Au cours des deux dernières années, la Fondation a indiqué aux candidats qu'elle s’intéressait particulièrement à la recherche et l'analyse concernant des questions juridiques pratiques, comme l’accès à la justice, les questions concernant les Autochtones et le droit de la famille.