DEMANDE DE SUBVENTION

Section 1B – Renseignements sur la société ou l’association

Section 2 - Information relative au sujet

Section 3 - Déclaration du candidat

Veuillez vous assurer d’inclure les documents suivants :

• Budget détaillé décrivant les titres et échéanciers et affectation de tout solde de subvention
• Documents supplémentaires, y compris les curriculum vitae des promoteurs du projet

En signant ci-dessous, nous consentons et nous nous engageons, si une subvention nous est versée :

1. 1) à ce qu’un compte rendu complet de l’utilisation des sommes accordées soit transmis à La fondation canadienne pour la recherche juridique et à ce que tout montant inutilisé soit rapidement remboursé à la Fondation canadienne pour la recherche juridique;
2. 2) à ce qu’un exemplaire de l’ouvrage produit grâce à la subvention soit acheminé, dès sa publication, à la Fondation canadienne pour la recherche juridique à l’adresse suivante : admin@cflr-fcrj.ca afin de permettre à La fondation d’informer ses membres de l’existence de l’ouvrage de la façon jugée appropriée par la Fondation canadienne pour la recherche juridique; et
3. 3) à ce que le(s) candidat(s) collabore(nt) aux efforts de communication et de marketing de La fondation canadienne pour la recherche juridique en lien avec l’attribution de la subvention et le travail appuyé.

Veuillez apposer votre signature électronique ci-dessous. Dans le cas d’un particulier (Section 1A), apposez la signature du responsable du projet. Dans le cas d’une société ou une association (Section 1B), apposez la signature d’une personne ayant le pouvoir d’agir au nom de l’organisation.