DEMANDE DE SUBVENTION

Particulier

Instructions :

Veuillez remplir les sections suivantes :

  • Si le candidat est un particulier : Section 1A – renseignements sur le candidat
  • Si le candidat est une société ou une association : Section 1B – renseignements sur la société ou l’association
  • Tous les candidats :
    • Section 2 – information relative au projet
    • Section 3 – pièces jointes

Veuillez vous assurer d’inclure suffisamment de renseignements pour permettre au Comité de sélection des subventions d’évaluer équitablement la candidature.

  • Section 1A – Renseignements sur le candidat (particuliers)

  • La Fondation s’intéresse particulièrement l’analyse et la recherche pratique qui portent sur l’accès à la justice, les enjeux juridiques qui s’adressent aux autochtones et le droit de la famille.
  • Section 2 - Information relative au sujet

  • Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx.
  • Déposer les fichiers ici ou
    Types de fichiers acceptés : pdf, doc, docx.
  • Demandé ou autorisé Nom de la source Montant (CAD)  
         
    Aucune source

    Maximum number of sources reached.

  • Section 3 - Déclaration du candidat

    Veuillez vous assurer d’inclure les documents suivants :

    • Budget détaillé décrivant les titres et échéanciers et affectation de tout solde de subvention
    • Documents supplémentaires, y compris les curriculum vitae des promoteurs du projet

    En signant ci-dessous, nous consentons et nous nous engageons, si une subvention nous est versée :

    1. 1) à ce qu’un compte rendu complet de l’utilisation des sommes accordées soit transmis à La fondation canadienne pour la recherche juridique et à ce que tout montant inutilisé soit rapidement remboursé à la Fondation canadienne pour la recherche juridique;
    2. 2) à ce qu’un exemplaire de l’ouvrage produit grâce à la subvention soit acheminé, dès sa publication, à la Fondation canadienne pour la recherche juridique à l’adresse suivante : admin@cflr-fcrj.ca afin de permettre à La fondation d’informer ses membres de l’existence de l’ouvrage de la façon jugée appropriée par la Fondation canadienne pour la recherche juridique; et
    3. 3) à ce que le(s) candidat(s) collabore(nt) aux efforts de communication et de marketing de La fondation canadienne pour la recherche juridique en lien avec l’attribution de la subvention et le travail appuyé.

    Veuillez apposer votre signature électronique ci-dessous. Dans le cas d’un particulier (Section 1A), apposez la signature du responsable du projet. Dans le cas d’une société ou une association (Section 1B), apposez la signature d’une personne ayant le pouvoir d’agir au nom de l’organisation.